Présentation de la Charte sociale européenne

Qu'est-ce que la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe?

Un traité du Conseil de l’Europe, signé en 1961, qui protège les droits de l’Homme.

Le Conseil de l'Europe est une organisation politique fondée en 1949. Ses buts sont de garantir la démocratie, les droits de l'Homme et la prééminence du droit. Tous les Etats européens qui s'engagent à respecter ces principes peuvent en devenir membres. Actuellement, 43 Etats font partie de l'Organisation.

Les droits de l'Homme sont des droits imprescriptibles qui garantissent le respect de la dignité fondamentale de la personne.

La Convention européenne des Droits de l’Homme garantit les droits de l’Homme appelés civils et politiques.

La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques, en est le complément naturel. Elle s’est augmentée de trois Protocoles, en 1988, 1991 et 1995. Enfin, en 1996, la Charte sociale révisée a été ouverte à la signature. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1999, et remplace progressivement la première Charte.

Quels sont les Etats qui ont ratifié la Charte sociale européenne?

A la date du 21 février 2002 :

Tous les 43 etats membres du Conseil de l'Europe ont signé ou ratifié la Charte de 1961 ou la Charte révisée de 1996.

• ont ratifié la Charte de 1961 : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande,  Lettonie, Luxembourg, Portugal, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Espagne, Turquie et Royaume-Uni;
  
• ont ratifié la Charte révisée de 1996 : Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Irlande, Italie, Lithuanie, Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie et Suède.
  
• ont signé la Charte ou la Charte révisée, mais ne l’ont pas encore ratifiée : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Croatie, Géorgie, Liechtenstein, Russie, Saint-Marin, Suisse, "Ex-République yougoslave de Macédoine" et Ukraine.